Vendre des créations avec tissus sous licence

Dernière mise à jour : 2 juin


Tissu sous licence Toy Story de Disney
Tissu sous licence Toy Story de Disney

Qu'est-ce qu'un tissu sous licence ?

Ce sont des tissus à l'effigie de vos figurines, vos personnages de dessins animés préférés, comme Disney, Pixar, Marvel, Harry Potter, Hello Kitty, Star Wars, Le Petit Prince, Manga, etc.


En tant que créatrice, il est strictement interdit d'utiliser leur image à des fins commerciale. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'avant qu'une illustration tombe dans le domaine "public", il faut attendre 70 ans après la mort de son propriétaire avant que celle-ci tombe dans les oubliettes autrement il faut payer des droits d'auteur pour pouvoir utiliser leur image.

Il faudra également payer des droits d'auteur aux ayants droits ou aux héritiers qui les réclameront parce que l'œuvre est protégée.

L’œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, en France une œuvre n’a pas à être déposée pour être considérée comme une œuvre et protégée comme telle. La mention © à côté de l’œuvre et/ou du nom de l’auteur n’est pas obligatoire. Cette souplesse pose un problème : quantité d’œuvres (en fait la très grande majorité !) ne sont pas, ou difficilement, associées à un nom d’auteur : elles sont dites « orphelines ». Or tant qu’elles ne sont pas tombées dans le domaine public, il faut obtenir l’autorisation de l’auteur pour pouvoir les exploiter (les reproduire, les diffuser…) [source : http://invisu.inha.fr]

Pour mieux comprendre tout ça et vous démontrer la complexité des licences, je vous propose un extrait du post de Sindy LaLouve sur le groupe "Facebook Conseils Louve" qui prend l'exemple du Petit Prince et qui tombe à pic avec l'écriture de ce post.



Le cas « Petit Prince » fait partie des rares cas où la mise dans le domaine public ne se fait pas simplement.
En effet, généralement les œuvres sont protégées pour 50 ans en France (en 93, une loi européenne a uniformisé à 70 ans mais notre cas précis n’est pas concerné par cette loi)
Antoine de Saint-Exupery est mort en Juillet 1944. Donc de base, on pourrait penser que son œuvre rentrait dans le domaine public en 1994 (1944+50). Mais ce cher monsieur étant mort pour la France, ça rajoute d’emblée 30 ans à la protection de son œuvre donc on passe à 2024 (1994+30).
L’histoire ne s’arrête pas là (ben ouais trop simple mouhahaha) comme Antoine de Saint-Exupery est né en 1900, il a eu la joie de voir les deux guerres.
Et sur ce principe, on rajoute encore 8 ans avant que ces œuvres ne tombent dans le domaine public donc roulement de tambour … ce tissus représentant très significativement l’histoire du petit prince ne pourra être utilisé dans des créations prévues à la vente en …..
Allez un peu de math !! 1944 + 50 + 30 + 8 = …. 2032 !!!!

[source https://www.facebook.com/groups/louve.conseils/]


En tant que créatrice, je n'ai aucunement le droit d'utiliser leur image à des fins commerciale puisque je serai dans l'illégalité la plus complète ce qui constituerait une violation du droit d'auteur. Pour pouvoir le faire, il faudrait bénéficier d'une licence de commercialisation ce qui est à mon échelle absolument impossible et ne serait pas rentable pour les marques mondiales avec ma toute petite entreprise.


Premièrement, car leur montant relève de sommes astronomiques, et deuxièmement « nul n’est censé ignorer la loi », si j'outre passe cela, je pourrais être poursuivi pour contrefaçon (atteinte au droit de la propriété intellectuelle) et avoir de gros soucis comme une très grosse amende (300 000€) d'amende ainsi qu'une peine de prison (3 ans d'emprisonnement).

Il faut également savoir que la/le client(e) qui achète toute création à l'effigie d'un personnage connu encourt également des problèmes du même genre pour achat de contrefaçon auprès de ces créatrices qui proposent des créations avec tissus sous licence.


La réponse à la question suivante en est de même, est-ce que je peux vendre une création toujours avec un tissu sous licence si j'ai acheté le patron... La réponse est toujours non, elle est réservée à l'usage personnelle ! Une fois de plus si vous prenez ce risque vous êtes dans l'illégalité encore une fois.

Est-ce que cela vaut vraiment le coup de prendre de tels risques ? Sincèrement je ne le pense pas !


Un détail très important à prendre en considération est que Disney comme d'autres marques sont très actives et recherche systématiquement les sociétés ou les personnes qui vendent des produits, des créations ou des jouets à l'effigie de leurs personnages célèbres.


Il va sans dire que tous ces tissus que vous retrouvez dans le commerce sont exclusivement destinés à l'usage privé, c'est pour cela que vous ne retrouverez jamais sur mon site des créations réalisées à partir de ce genre de tissus et encore moins des créations s'y rapprochant.


J'ai fait le choix lors de la création de ma micro-entreprise, d'enregistrer ma marque "La Galerie de Pimouss" auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, plus communément appelé l'INPI, ce qui interdit aux personnes mal intentionnées de vendre des créations en se faisant passer pour celle-ci ou en recopiant mes créations.


J'espère que ce nouvel article vous aura plu et aidé à mieux comprendre ce qu'il implique pour une créatrice de vendre des créations à partir de tissus sous licence.


REBECCA



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